Accueil > Vivre à Luz-Saint-Sauveur > Vie associative

Vie associative

Service d'Information Publique : démarches associatives

Guide des des démarches vie associative cliquez ici

************

Fête et Buvette : un équilibre à trouver - Associations et débit de boissons, livret à télécharger ci-dessous

******

Sur la commune de Luz-Saint-Sauveur, le tissu associatif est dense, très varié et très dynamique :

Les associations sur Luz-Saint-Sauveur

***********

En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l'époque par la France, une association à but non lucratif, qui relève de la loi du 1er juillet 1901 mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil), et du décret du 16 août 1901.

Une association loi 1901 doit remplir plusieurs conditions :

* être composée d'au moins deux personnes
* doit avoir un autre but que de partager des bénéfices.
* De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres

Associations loi 1901 : modalités de déclaration et formulaires utiles (ici)

Auparavant, il fallait une autorisation royale pour constituer une association.
Même après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, rien n'était prévu pour les associations.
La Constitution française de 1848 avait autorisé la création d'association mais l'avait de nouveau interdit un an après. 

Diverses lois ont donc ouvert la voie à la loi 1901 en créant des règles de droit concernant l'association :
Une loi de 1875 a permis la création d'associations en vue de l'organisation de l'enseignement supérieur.
Une loi de 1898 a permis la création des associations de secours mutuel. 

En janvier 2006, il existait en France plus d'un million d'associations.

En France, 1,6 million de salariés travaillent dans des associations.

Contrairement à ce qu'on pourrait croire
- l'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait
- il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration
- un mineur non émancipé peut adhérer à une association et même en créer une
- une association peut générer des bénéfices, mais la finalité de ces bénéfices est réglementée
- une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président/trésorier/secrétaire)
- le poste obligatoire au sein d'une association loi 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre... (cf Art.5 de la loi 1901)). 

Pour en savoir plus

Haut