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Attestation d'accueil

Entrée et séjour en France pour une visite familiale ou privée d'une durée maximale de 3 mois des ressortissants étrangers hébergés au domicile d'un particulier.

Pièces à fournir :

Concernant l'hébergeant : carte nationale d'identité ou passeport pour les personnes de nationalité française, ou carte de séjour temporaire ou carte de résident en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère. Titre de propriété ou bail de location et une facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, ou une quittance de loyer (document récent de moins de 3 mois).

Concernant le ou les visiteurs : coordonnées du visiteur (identité, nationalité, numéro de passeport, date du séjour, adresse complète à l'étranger). S'il s'agit d'un enfant mineur, une attestation motivée des parents est exigée.

Où s'adresser ? à la mairie de votre domicile.

Autorisation de sortie du territoire

Qui est concerné ?

Tout mineur n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter le territoire sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.

Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité en cours de validité ou d'un passeport périmé depuis moins de 5 ans.

Que faire ? il suffit de se présenter à l'accueil de la mairie muni du livret de famille et d'une pièce d'identité.

Pièces à fournir : la personne détentrice de l'autorité parentale devra signer un formulaire d'autorisation et présenter :

  • Une pièce d'identité
  • Le livret de famille
  • La carte d'identité du mineur
  • Un justificatif de domicile récent
  • Le jugement de divorce s'il y a lieu

Durée de validité :

  • Elle varie selon les besoins du demandeur
  • Elle est mentionnée sur l'autorisation

Coût : gratuit

Délai d'obtention : immédiat

+ Pour en savoir plus

Certificat de concubinage

Comment l'obtenir ? les 2 concubins doivent se rendre en mairie avec leurs pièces d'identité respectives et les justificatifs de domicile dans la commune. Ils doivent obligatoirement être accompagnés de 2 témoins également munis de leurs pièces d'identité.

Coût : gratuit

Délai d'obtention : immédiat

A noter : ce certificat n'a aucune valeur juridique

+ Pour en savoir plus

Copie conforme

Attention ! seules les copies demandées par les autorités étrangères à la France peuvent toujours êtres certifiées conformes.

Pièces à fournir : la demande de l'autorité étrangère et l'original de la pièce et la ou les copies lisibles.

Où s'adresser ? à la mairie de votre domicile.

Légalisation de signature

Pièces à fournir : le document pour légalisation de sa propre signature - Pièce d'identité du signataire.

Il convient de présenter la pièce dont la signature est à légaliser et exécuter une signature pour comparaison devant l'officier d'Etat-civil.

Peuvent être légalisées les signatures portées sur des documents rédigés en langue française et destinées à des autorités publiques, en France ou à l'Etranger.

Où s'adresser ? à la mairie de votre domicile.

Recensement Service National

Qui est concerné ?

  • Les jeunes garçons et les jeunes filles, dès leur 16ème anniversaire.
  • C'est une obligation légale qui s'applique dans les 3 mois - maximum - suivant la date d'anniversaire

Que faire ? Il suffit de se présenter à l'accueil de la mairie muni du livret de famille et d'une pièce d'identité

Le recensement militaire est obligatoire. Son attestation est indispensable pour tout examen (permis de conduire, brevet des collèges, BAC, concours…). Elle doit être conservée précieusement. Aucun duplicata ne vous sera délivré. Une photocopie peut être fournie aux établissements demandeurs.

+ Pour en savoir plus

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Guide des démarches - Service d'Information Publique